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Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique
Auteur : JOLY Cathie-Rosalie
Langue : FrançaisThèmes de Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique :
70,00 €
Sous réserve de disponibilité chez l'éditeur.
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Date de parution : 03-2005
Ouvrage 300 p. · 16x24 cm · Broché
ISBN : 9782746210998
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ISBN : 9782746210998
· PDF : 70,00 €
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Le commerce électronique a déjà conquis des parts de marché sur le
commerce traditionnel mais c'est la confiance, notamment dans le paiement
en ligne, qui lui permettra de conforter son développement. Le paiement
électronique fait l'objet d'un cadre juridique spécifique tant au niveau
national qu'européen. Dès lors, la connaissance et l'application de ces
textes sont désormais indispensables à tous les acteurs du commerce
électronique. Ce livre permet de répondre de manière pragmatique et
approfondie aux questions inhérentes à la mise en oeuvre pratique du
paiement en ligne : Quels sont les instruments de paiement disponibles
aujourd'hui ? Quelles règles encadrent l'émission de moyens de paiement
(carte bancaire, monnaie électronique) ? Comment créer et conserver la
preuve du paiement ? Quels sont les procédés techniques de sécurisation
(EDI, signature électronique ou biométrique) ? Comment concilier la
protection des mineurs et le marché des sites pour adultes ? Quelles sont
les obligations en matière de protection du consommateur ou de
conservation des données bancaires ? À quels tiers de confiance le
commerçant peut-il recourir ?
Introduction. Les instruments de paiement électronique.
Chapitre 1. L'utilisation de moyens de paiement matériels. Chapitre 2.
L'utilisation de moyens de paiement logiciels. La preuve du paiement en
ligne. Chapitre 3. Création de la preuve du paiement en ligne.
Chapitre 4. Pérennité de la preuve du paiement en ligne. Les
instruments numériques de sécurisation du paiement en ligne.
Chapitre 5. La sécurisation des paiements effectués par EDI. Chapitre 6.
La sécurisation de la transmission de l'ordre de paiement. Chapitre 7. Le
paiement sécurisé par signature électronique. Les
instruments biométriques de sécurisation du paiement en ligne.
Chapitre 8. Le développement de systèmes biométriques d'identification.
Chapitre 9. Cadre juridique applicable à la signature biométrique. La
mise à disposition de moyens de paiement. Chapitre 10. Les
organes de contrôle des systèmes et moyens de paiement. Chapitre 11. Les
dispositions relatives à la monnaie électronique. Chapitre 12. Le paiement
en ligne par carte bancaire. Dispositions protectrices du consommateur
lors d'un paiement en ligne. Chapitre 13. Champ d'application de la
protection. Chapitre 14. L'obligation d'information. Chapitre 15. Le droit
de rétractation. Chapitre 16. Obligations relatives au paiement en ligne. Réglementation
des infractions relatives au paiement et à la protection des données de la
carte bancaire. Chapitre 17. Répression pénale des infractions
relatives aux moyens de paiement. Chapitre 18. Protection des données
liées à l'utilisation de la carte de paiement. Le recours à
des tiers de confiance. Chapitre 19. Les sceaux et labels de
certification relatifs à la sécurisation des paiements en ligne. Chapitre
20. Le recours à l'assurance des paiements en ligne. Bibliographie. Index.
Cathie-Rosalie Joly est docteur et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Elle a créé en 2002 NJuris.com, site spécialisé en droit des technologies de l’information et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle (www.njuris.com).
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