Nos derniers ouvrages en Droit et législation

DC2 Intervention sociale et préparation au dossier de pratiques professionnelles
Comprendre et réussir l'épreuve
Coll. Passerelle DE CESF

Ce manuel, conforme au nouveau référentiel de formation au diplôme d'État de Conseiller en économie sociale familiale, est conçu pour répondre aux exigences de...
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Gestion des collectivités locales et financement des projets territoriaux

Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet...
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Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation
Son devenir dans une économie mondialisée. Actes de colloque, Institut de France, Paris, 5 juillet 2011
Coll. Académie des sciences

La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur...
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Le brevet d'invention - La cause des inventeurs
Guide pratique en 101 questions

Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la Propriété Industrielle, en suivre les méandres et en comprendre les arcanes.De...
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Modélisation stochastique du risque de pandémie
Stratégies de couverture et d'assurance
Coll. Méthodes stochastiques appliquées

Virus du SIDA, grippe aviaire (H5N1), grippe A (H1N1) la menace d'une pandémie appartient désormais à notre quotidien. Drame humain majeur, ce risque sanitaire entraînerait de...
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Coll. Sciences du risque et du danger

Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d’être causées à...
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Médicaments
Les règles du jeu

Le médicament est un produit hautement sensible. Destiné à sauver des vies et améliorer le sort de millions de malades, tout en étant potentiellement dangereux, il est devenu un...
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Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne
Coll. Sciences du risque et du danger

Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait...
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L'expertise
enjeux et pratiques
Coll. Sciences du risque et du danger

Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel...
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Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels
Coll. Sciences du risque et du danger

La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des...
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Lexique de l'aménagement du territoire européen

L'aménagement du territoire européen est en gestation. Il s'exprime dans des politiques, des actions et des orientations conçues à l'échelle de l'Union européenne qui nécessitent une...
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Les plans de prévention des risques
La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols
Coll. Sciences du risque et du danger

Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du...
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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Coll. Sciences du risque et du danger

La politique de prévention des risques naturels s’inscrit dans un cadre juridique récent, qui s’est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur...
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Préparer l'épreuve de sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement
Coll. BTS ESF

Le technicien supérieur est un professionnel qui est en capacité de maîtriser les différents aspects de la vie quotidienne. Au travers de l’épreuve de...
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé
France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis

Heurtant de front le principe traditionnel de territorialité des droits de propriété intellectuelle, l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges...
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L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle
Actes de colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 11-12 janvier 2006

L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après...
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
Actes de Colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 10 Mars 2005

L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après...
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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme (3e éd.)

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les...
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Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir (Actes de colloque Fondation de la Maison de la Chimie Paris 15/01/2002 - 14/01/2004)

Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes...
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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est...
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