Les biens publics à l'étranger Coll. Thèmes et commentaires

Regards des internationalistes et administrativistes sur les biens publics

Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes et des internationalistes.

INTRODUCTION: L'appropriation publique et la souveraineté nationale, Norbert Foulquier

PREMIERE PARTIE : LES BIENS PUBLICS FRANÇAIS SITUES A L'ETRANGER



PREMIERE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS, INSTRUMENTS D'INFLUENCE INTERNATIONALE

Les manifestations patrimoniales d'une influence historique : le Domaine national en Terre Sainte, Christian Lavialle
La mise en œuvre d'une influence politique et stratégique, François Reydellet
Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement, Philippe Coleman
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS EXTERNES, OBJETS JURIDIQUES SINGULIERS
PREMIER CHAPITRE : LE DROIT APPLICABLE

L'application du droit international aux propriétés publiques, Guillaume Le Floch
L'extra-territorialité domaniale, Ugo Assouad
La soumission des biens publics français aux droits étrangers : l'étude du Royaume-Uni, Déborah Thébault
SECOND CHAPITRE : LES OUTILS DISPONIBLES

Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux, Maxence Chambon
La fiscalité des propriétés publiques à l'étranger, Caroline Chamard-Heim

SECONDE PARTIE : LES BIENS PUBLICS ETRANGERS SITUES EN FRANCE




PREMIERE SOUS-PARTIE : LA PROPRIETE PUBLIQUE ETRANGERE, LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE

L'identification de l'appropriation (publique) étrangère, Christophe Roux
L'encouragement des coopérations internationales, Sandrine Barbier
La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères, Nelly Sudres
L'expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers, EdoardoStoppioni et Bianca Nalbandian
Le contrôle des investissements étrangers en France : regard de droit interne, Pierre Levallois
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS TRANSNATIONAUX, LA POURSUITE D'UNE COOPERATION TERRITORIALE

Les biens publics et les souverainetés rivales, Jean-François Giacuzzo
Les ouvrages aux frontières, Caroline Faure
Les infrastructures de transport transfrontalières, Aurélien Camus

CONCLUSIONFabrice Melleray

Public, Universitaire, Avocats

Fanny Tarlet: Professeur à l'Université de Montpellier