Traité de droit civil du numérique Tome 1 - Droit des biens

L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce premier tome est consacré au droit des biens.

Principales abréviations
Introduction générale

Tome 1 – Droit des biens
Partie I – Droit des outils numériques

Titre I – Les logiciels
Sous-titre I. – Genèse des solutions
Chapitre I. – Nature des logiciels
Chapitre II. – Dogmes textuels

Sous-titre II. – Droit positif
Chapitre I. – Directives 91/250 et 2009/24
Chapitre II. Propriété industrielle

Titre II – Les bases de données
Chapitre I. – " Copyright " communautaire sur une base de données
Chapitre II. – Droit sui generis sur le contenu d'une base de données

Partie II – Droit des identifiants numériques

Titre I – Régime des identifiants numériques
Chapitre I. – Cadre technique
Chapitre II. Cadre juridique

Titre II – Contentieux des identifiants numériques
Chapitre I. – Contentieux liés au cybersquatting

Table des principaux arrêts cités
Index

Philippe Gaudrat: Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il dirige le Master 2 " Droit des propriétés intellectuelles " et le Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI-UP). Il tient la chronique de " Droit des nouvelles technologies " à la Revue trimestrielle de droit commercial.
Frédéric Sardain: Docteur en droit, est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, il est arbitre auprès de l'Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et membre du panel de l'Asian Domain Name Dispute Resolution Center (Hong-Kong). Il enseigne le droit de la communication numérique à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).