Traité de droit civil du numérique Tome 2 : Droit des obligations

L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce second tome est consacré au droit des obligations.

Principales abréviations

Tome 2 – Droit des obligations

Partie I – Droit des obligations contractuelles

Titre I – Contrats informatiques

Sous-titre I. – Contrats portant sur un ensemble informatique
Chapitre I. – Contrats d'informatisation
Chapitre II. – Contrats accessoires greffés sur la fourniture

Sous-titre II. – Contrats portant sur les éléments isolés d'un ensemble informatique
Chapitre I. – Contrats conclus entre professionnels
Chapitre II. – Contrats conclus avec l'utilisateur final

Titre II – Contrats numériques
Sous-titre I. – Contrats télématiques
Chapitre I. – Contrats électroniques
Chapitre II. – Contrats de prestation télé-informatique

Sous-titre II. – Contrats portant sur un produit numérique interactif
Chapitre I. – Aspects de propriété intellectuelle induits par le multimédia
Chapitre II. – Articulation entre propriété intellectuelle et droit des contrats

Partie II – Droit des obligations extra-contractuelles
Titre I – Responsabilité du fait de l'activité des opérateurs
Chapitre I. – Opérateurs de la directive 95/46 " données personnelles "
Chapitre II. – Opérateurs de la directive 2000/31 " commerce électronique "

Titre II – Responsabilité du fait du contenu des fichiers
Chapitre I. – Responsabilité pour faute
Chapitre II. – Responsabilité sans faute

Table des principaux arrêts cités
Index

Philippe Gaudrat: Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il dirige le Master 2 " Droit des propriétés intellectuelles " et le Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI-UP). Il tient la chronique de " Droit des nouvelles technologies " à la Revue trimestrielle de droit commercial.
Frédéric Sardain: Docteur en droit, est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, il est arbitre auprès de l'Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et membre du panel de l'Asian Domain Name Dispute Resolution Center (Hong-Kong). Il enseigne le droit de la communication numérique à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).