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Éditions Lavoisier : Nouveautés des éditions Lavoisier
2014-09-01T12:00:00+01:00
Éditions Lavoisier
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Les nouveautés en Droit et législation
© 2024 Éditions Lavoisier
https://editions.lavoisier.fr/economie/dc2-intervention-sociale-et-preparation-au-dossier-de-pratique-professionnelle/barbaro/tec-et-doc/passerelle-de-cesf/livre/9782743014094
DC2 Intervention sociale et préparation au dossier de pratiques professionnelles
2014-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2592682.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :DC2 Intervention sociale et préparation au dossier de pratiques professionnelles" /><br /><p style="margin-top: 0">
Ce manuel, <i>conforme au nouveau référentiel de formation au diplôme
d'État de Conseiller en économie sociale familiale</i>, est
conçu pour répondre aux exigences de l'épreuve d'intervention sociale du
domaine de compétences 2 (DC2).
</p>
<p style="margin-top: 0">
Véritable outil pratique et concret, ce manuel rassemble toutes les
connaissances théoriques et méthodologiques indispensables pour
comprendre et réussir l'épreuve du DC2. Il permet aux futurs
travailleurs sociaux : de comprendre et maîtriser tous les concepts de
la nouvelle approche du travail social : éthique et déontologie, droits
des usagers, responsabilités professionnelles... ; d'acquérir les
méthodologies d'intervention sociale d'intérët collectif (ISIC) et
d'aide à la personne (ISAP) afin de concevoir, mettre en place et
conduire des actions ciblées et adaptées de conseil, d'information,
d'animation, de formation et d'accompagnement auprès de groupes ou de
personnes en difficulté ; de mettre en pratique les connaissances
acquises et de se mettre en situation d'examen en proposant un exemple
de dossier de pratiques professionnelles entièrement analysé et commenté
pas à pas. Enrichi de nombreux exemples d'actions de terrain, conseils
méthodologiques, schémas et tableaux de synthèse, cet ouvrage constitue
un guide indispensable pour l'acquisition des compétences nécessaires à
la pratique professionnelle.
</p>
https://editions.lavoisier.fr/droit/le-brevet-d-invention-la-cause-des-inventeurs/grosset-fournier/tec-et-doc/livre/9782743014490
Le brevet d'invention - La cause des inventeurs
2012-06-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2643579.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le brevet d'invention - La cause des inventeurs " /><br />Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la <strong>Propriété Industrielle,</strong> en suivre les méandres et en comprendre les arcanes.<br />De nombreux inventeurs peuvent en effet relater que leur expérience dans <strong>le monde des brevets,</strong> s'assimile à une course d'obstacles et d'endurance entre les formalités administratives, les délais, la compréhension des concepts tels que l'activité inventive, et les interactions parfois arides avec les examinateurs des différents Offices de Brevets. Or sans les inventeurs, il n'y aurait pas d'invention et l'invention est la clé de voûte du <strong>brevet.</strong> <br />La protection des inventions résultant du tissage de la science ou de la technique et du droit, les professionnels de la recherche doivent pouvoir accomplir leur vocation de bâtisseurs du futur dans de sereines conditions.<br /><br />Ce livre vise à renforcer le trait d'union entre les acteurs du monde de la recherche et les spécialistes de la <strong>Propriété Industrielle</strong> en permettant des échanges toujours plus fructueux, en vue de mieux pérenniser et valoriser le patrimoine intellectuel créé. Si la protection d'une invention ne rime plus dans l'esprit des chercheurs avec « parcours du combattant », « perte de temps » ou « frein à la publication », alors l'objectif sera atteint. <br /><br />Cet ouvrage est préfacé par <strong>Yves Chauvin, Prix Nobel de Chimie, membre de l'Académie des sciences, ancien chercheur de l'Institut Français du Pétrole</strong> et inventeur de nombreuses fois. Une postface a également été rédigée par <strong>Jacques Azema, agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier.</strong><br /><br />Ce guide expose l'ensemble des concepts généraux du <strong>droit des brevets,</strong> applicables à tous les domaines techniques, et est illustré par des exemples issus de la <em>chimie, de la biologie, des biotechnologies et de la pharmacie.<em><br /><br />Ce guide sans équivalent s'adresse :<br /><strong>- aux scientifiques du secteur privé et de la fonction publique ou assimilés,<br />- à tous les acteurs de l'innovation et du transfert de technologies,<br />- aux chambres de commerces et d'industrie,<br />- aux enseignants universitaires en sciences ou en droit,<br />- aux étudiants en sciences ou en droit.</strong>
https://editions.lavoisier.fr/droit/le-droit-de-la-politique-europeenne-de-securite-et-de-defense-dans-le-cadre-du-traite-de-lisbonne/cammilleri-subrenat/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743012342
Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne
2010-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132240.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne " /><br /><b>Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD)</b> a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. <br />La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. <br />Cet ouvrage sur <b>Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne,</b> analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
https://editions.lavoisier.fr/droit/cadre-juridique-de-la-prevention-et-de-la-reparation-des-risques-professionnels/malingrey/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743011017
Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels
2009-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132118.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels " /><br />La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. <br><i>Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels</i> aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. <br>Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
https://editions.lavoisier.fr/droit/lexique-de-l-amenagement-du-territoire-europeen/elissalde/tec-et-doc/livre/9782743010393
Lexique de l'aménagement du territoire européen
2008-04-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132058.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Lexique de l'aménagement du territoire européen" /><br />L'aménagement du territoire européen est en gestation. Il s'exprime dans des politiques, des actions et des orientations conçues à l'échelle de l'Union européenne qui nécessitent une adaptation permanente aux évolutions socio-économiques des différents territoires de l'Union. Les mots qui qualifient cette action méritent d'être analysés comme des éléments révélateurs du sens et de la dynamique d'action de l'Union européenne dans un domaine capital pour la construction européenne et qui met en jeu la question de la cohésion économique, sociale et territoriale du continent. Ce Lexique de l'aménagement du territoire européen regroupe 50 notions et acronymes majeurs, choisis pour leur utilisation récurrente dans les documents officiels (traités, règlements, directives, rapports divers, etc.) produits par les institutions et organismes européens. Chaque "fiche" se compose d'une définition simple et synthétique, rappelle l'historique en jeu et situe l'intérêt opérationnel de chaque concept. Ces informations permettent ainsi de saisir le processus d'élaboration des notions de l'aménagement du territoire européen et les conséquences concrètes qu'il implique. Le Lexique de l'aménagement du territoire européen répond au besoin, ressenti dans le domaine de l'action européenne, de voir clarifier les notions les plus courantes du domaine. Il s'adresse notamment aux professionnels des administrations tant locales que nationales, aux bureaux d'études ainsi qu'aux enseignants et chercheurs.
https://editions.lavoisier.fr/droit/les-plans-de-prevention-des-risques/rasse/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743010225
Les plans de prévention des risques
2008-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132041.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Les plans de prévention des risques" /><br />Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine d'application n'a jamais cessé de s'étendre. <br>Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.
https://editions.lavoisier.fr/droit/le-cadre-juridique-de-la-gestion-des-risques-naturels/sanseverino-godfrin/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743010232
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
2008-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132042.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le cadre juridique de la gestion des risques naturels " /><br />La politique de <b>prévention des risques naturels</b> s’inscrit dans
un cadre juridique récent, qui s’est considérablement étoffé depuis le
début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les
dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’accroître
les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de
la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal
juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures
instaurées visent à appréhender l’ensemble des effets susceptibles d’être
provoqués par les <b>risques naturels</b> et à développer les
capacités de réaction de la société. Il s’agit de développer la
connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur
survenance et de déclencher l’alerte ; d’instaurer des mesures de
protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de
maîtriser l’urbanisation et le développement d’enjeux dans les zones de
risques, mais aussi d’initier des mesures d’action foncière pour purger
les zones exposées de toute occupation humaine ; d’informer la population
sur l’existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre
en œuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire
l’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie
d’assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces
événements. La garantie des <b>catastrophes naturelles</b>
repose à la fois sur la technique de l’assurance et sur la solidarité.
https://editions.lavoisier.fr/droit/preparer-l-epreuve-de-sciences-et-technologies-de-l-habitat-et-de-l-environnement/gele-seautereau/tec-et-doc-eminter/bts-esf/livre/9782743010096
Préparer l'épreuve de sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement
2007-11-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132028.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Préparer l'épreuve de sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement" /><br />Le technicien supérieur est un professionnel qui est en capacité de
maîtriser les différents aspects de la vie quotidienne. Au travers de
l’épreuve de sciences et technologies de l’habitat et de l’environnement,
cette maîtrise est vérifiée par : L’analyse et les explications
scientifiques des différents aspects du sujet considéré en mobilisant les
connaissances. La proposition de solution (ou une diversité de solutions)
pouvant convenir à la situation et sa justification. L’exploitation ou la
production d’informations à destination de publics donnés. L’épreuve est
élaborée à partir d’une <b>situation donnée ou de
données relatives à l’habitat, au logement, aux locaux professionnels,
dans un contexte familial ou collectif.</b> <b>Cette épreuve de sciences
appliquées pluridisciplinaires porte sur tout ou partie des savoirs de
physique – chimie et de STHE.</b>
https://editions.lavoisier.fr/droit/la-propriete-intellectuelle-en-droit-international-et-compare/piotraut/tec-et-doc/livre/9782743009717
La propriété intellectuelle en droit international et comparé
2007-04-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2131990.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :La propriété intellectuelle en droit international et comparé " /><br />Heurtant de front le principe traditionnel de territorialité des droits de propriété intellectuelle, l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges frappe d'obsolescence toute connaissance limitée aux seuls droits nationaux en la matière. Le présent ouvrage est le premier en langue française à fournir un aperçu comparatiste de la propriété intellectuelle telle qu'elle se dégage des principales conventions internationales en vigueur, des droits européen et communautaire, ainsi que des droits nationaux de quatre grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis). Faisant le point sur les approches législatives et jurisprudentielles en matière de propriété intellectuelle dans ces quatre systèmes juridiques, cet ouvrage englobe toutes les branches de la propriété industrielle : brevets d'invention et marques, dessins et modèles, ainsi que propriété littéraire et artistique, champ où les divergences nationales sont les plus fortes. La propriété industrielle en droit international et comparé s'adresse aux conseils en propriété industrielle ou en propriété littéraire et artistique, avocats d'affaires, juristes d'entreprises, professionnels de la veille économique et technologique...
https://editions.lavoisier.fr/droit/les-contrats-d-exploitation-des-droits-de-brevets-d-invention/tec-et-doc/livre/9782743008802
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
2006-04-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2131902.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention " /><br />L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. <br>Après avoir traité en 2000 <b>Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés</b>, en 2002 <b>La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?</b>, et en 2004 <b>Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise</b>, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des <b>Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention</b>. <br>En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire. Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.
https://editions.lavoisier.fr/droit/marches-publics-delegations-de-service-public-et-autres-contrats-de-partenariat-public-prive-des-collectivites-locales-2-ed/sokoloff/tec-et-doc/livre/9782743007324
Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
2004-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2131759.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales" /><br />La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.
https://editions.lavoisier.fr/droit/cryptologie-et-signature-electronique-aspects-juridiques/bensoussan/hermes-science-publications/livre/9782746200425
Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques
1999-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2138525.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques" /><br />Sous la direction de Alain Bensoussan, CAB et de Yves Le Roux, Consulting Programs and Equipments La cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts, comme Internet. Celle-ci se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au Réseau des réseaux. Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des décrets d'application permettant la mise en oeuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date, ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire (qui passe de 40 à 128 bits), simplifiant ainsi les démarches de l'utilisateur final de tels produits. Rédigé sous la direction de Maître Alain Bensoussan et d'Yves Le Roux, directeur technique du pôle sécurité de Consulting Programs and Equipments SA, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé à la réglementation de la cryptologie.
https://editions.lavoisier.fr/droit/traite-de-droit-installations-classees/baucomont/tec-et-doc/livre/9782743000110
Traité de droit des installations classées
1994-10-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2131058.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Traité de droit des installations classées" /><br />Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux
parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse
exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples
références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur
souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution
des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des
risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés
les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi
des installations classées entretient avec les autres réglementations
(déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations
industrielles, police de la santé p
https://editions.lavoisier.fr/droit/le-facilities-management-et-le-droit-3-ed/bensoussan/hermes-science-publications/livre/9782746201378
Le facilities management et le droit
1970-09-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2138620.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le facilities management et le droit" /><br />La nouvelle édition de cet ouvrage est une refonte rendue nécessaire par les évolutions majeures du marché. Ainsi, de nouveaux thèmes sont étudiés, comme par exemple le benchmarking (tant lors de la phase d'un appel d'offres qu'au cours de l'exécution du contrat), le transfert de savoir-faire, les aspects internationaux ou encore les particularités de l'infogérance dans le secteur public. De même, il est fait une place plus importante aux questions relatives au droit du travail et à la réversibilité. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie d'un modèle de contrat d'externalisation.C'est donc un ouvrage entièrement renouvelé et enrichi.