Le tabac dans l'entreprise et les lieux publics (guide juridique)

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 96 p. · 13x19.5 cm · Broché
ISBN : 9782866013936 EAN : 9782866013936
Hermes Science

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Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F • 96 pages • 1993 ISBN 2-86601-393-X