Techniques et gestion de paie Coll. Projet professionnel

Cet ouvrage, entièrement consacré au traitement de la paie au travers de cas pratiques et mises en situation d?entreprises, fournit toutes les ficelles pour s?entraîner, réviser et décrocher le certificat de compétences professionnelles Technicien de paie.

Les sujets sont inspirés d?épreuves réelles déjà soumises aux candidats et ont été conçus pour appréhender des secteurs d?activité divers dans le respect de la législation, des conventions collectives, de la jurisprudence et du contrat de travail.

Outre le lot habituel des modifications du taux du Smic, du plafond de la Sécurité sociale, de la valeur des avantages en nature et des frais professionnels, des paramètres de la réduction générale des charges, les exercices et leurs corrigés prennent en compte les nombreuses nouveautés et particularités de l?actualité sociale ayant une incidence sur la gestion de la paie depuis le 1er janvier 2023.

Par ailleurs, un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social. Un exemple concret de mise en oeuvre de cette nouvelle mention est reproduit dans cet ouvrage avec les commentaires.

Avant-propos 7

Introduction 9

DONNÉES GÉNÉRALES

¦ Consignes communes à tous les sujets et exercices 13

¦ Modifications du bulletin de salaire au 1er janvier 2023 14

X La réduction générale « Fillon » au 1er janvier 2023 19

X Heures supplémentaires : une nouvelle exonération

pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés 20

X Tableau des charges 2023 21

X Bulletin de paie vierge 22

X Précisions sur les rubriques du bulletin de paie 23

X Trame régularisation progressive des charges patronales 29

PARTIE I : ÉNONCÉ DES EXERCICES

¦ Sujet 1 : ADOUR PB IMMO 35

X Thèmes 35

X Conseils et points de vigilance 35

X Annexes au dossier 35

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 35

Annexe 2 : Fiche signalétique des salariés 36

Annexe 3 : Pointage du mois d'octobre N 38

Annexe 4 : Législation du travail 39

Annexe 5 : Extraits de la convention collective « Immobilier » 41

¦ Sujet 2 : SARL BOULINDUS 47

X Thèmes 47

X Conseils et points de vigilance 47

X Annexes au dossier 47

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 47

Annexe 2 : Fiche signalétique de trois des salariés 48

Annexe 3 : Pointage des salariés pour le mois de novembre N 50

Annexe 4 : Législation du travail 51

Annexe 5 : Extraits de la convention collective « Boulangerie pâtisserie industrielle » 53

X Exercice à réaliser 56

¦ Sujet 3 : BRILLAX 57

X Thèmes 57

X Conseils et points de vigilance 57

X Annexes au dossier 57

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 57

Annexe 2 : Procédures de paie 58

Annexe 3 : Informations complémentaires 58

Annexe 4 : Fiche signalétique des salariés 59

Annexe 5 : Législation du travail 60

Annexe 6 : Extraits convention collective horlogerie bijouterie commerce de détail 61

Annexe 7 : Pointage du mois de février N 63

X Exercice à réaliser 64

¦ Sujet 4 : EURL PLANET’HAIR 66

X Thèmes 66

X Conseils et points de vigilance 66

X Annexes au dossier 66

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 66

Annexe 2 : Fiche signalétique des cinq salariés 68

Annexe 3 : Mail de la gérante concernant le cadeau au salarié 70

Annexe 4 : Extraits de la Convention collective « Coiffure » 71

Annexe 5 : Législation du travail 72

X Exercice à réaliser 77

¦ Sujet 5 : TENDANCE RADIO 79

X Thèmes 79

X Conseils et points de vigilance 79

X Annexes au dossier 79

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 79

Annexe 2 : Fiche signalétique des salariés 80

Annexe 3 : Relevé des salaires 81

Annexe 4 : Pointage des salariés pour le mois de février N 85

Annexe 5 : Textes législatifs 85

Annexe 6 : Extraits de la convention collective « Radiodiffusion » 87

Annexe 7 : Note du gérant 89

Annexe 8 : Projet de contrat de M. Drucker 89

Annexe 9 : Courrier de départ à la retraite de Mme Lapiz 92

Annexe 10 : Compte rendu de déclaration d’accident du travail de Mme Sinclair 93

Annexe 11 : Certificat médical AT 94

Annexe 12 : Attestation de salaire AT 95

X Exercice à réaliser 96

¦ Sujet 6 : Institut BTZ Atlantique 98

X Thèmes 98

X Annexes au dossier 98

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 98

Annexe 2 : Procédures paie 98

Annexe 3 : Arrêt médical Sissous 100

Annexe 4 : Lettre de démission de M. Tippo et note du gérant 101

Annexe 5 : Fiche d’astreinte de M. Maurino 101

Annexe 6 : Pointage des heures du mois N 102

Annexe 7 : Relevé des salaires 103

X Exercices à réaliser 108

¦ Sujet 7 : OPTIC 40 112

X Thèmes 112

X Conseils et points de vigilance 112

X Annexes au dossier 112

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 112

Annexe 2 : Fiche signalétique de trois des salariés 113

Annexe 3 : Pointage des salariés pour le mois de novembre N 114

Annexe 4 : Législation du travail 114

Annexe 5 : Extraits de la convention collective « Optique-lunetterie de détail » 117

X Exercice à réaliser 120

¦ Sujet 8 : EURL POMMIER 122

X Thèmes 122

X Conseils et points de vigilance 122

X Annexes au dossier 122

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 122

Annexe 2 : Fiche signalétique des salariés 123

Annexe 3 : Pointage des salariés pour le mois d’août N 124

Annexe 4 : Législation du travail 124

Annexe 5 : Extraits de la convention collective « Assurance » 126

X Exercice à réaliser 128

¦ Sujet 9 : SARL TOP TRANSPORT 130

X Thèmes 130

X Conseils et points de vigilance 130

X Annexes au dossier 130

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 130

Annexe 2 : Fiche signalétique des quatre salariés 131

Annexe 3 : Pointage des salariés pour le mois d’avril N 135

Annexe 4 : Déclaration accident de travail 136

Annexe 5 : Relevé des salaires 137

Annexe 6 : Mail du gérant 139

Annexe 7 : Législation du travail 139

Annexe 8 : Extraits de la Convention collective des Transports 143

X Exercice à réaliser 145

¦ Sujet 10 : VETOMED 151

X Thèmes 151

X Conseils et points de vigilance 151

X Annexes au dossier 151

Annexe 1 : Fiche d’identité de l’entreprise 151

Annexe 2 : Fiche signalétique de trois des salariés 152

Annexe 3 : Pointage des salariés pour le mois de janvier 153

Annexe 4 : Législation du travail 154

Annexe 5 : Extraits de la convention collective « Pharmacie, parapharmacie,

produits vétérinaires : fabrication et commerce » 156

X Exercice à réaliser 160

PARTIE II : CORRIGÉS DES EXERCICES

¦ Sujet 1 : ADOUR PB IMMO 165

¦ Sujet 2 : SARL BOULINDUS 176

¦ Sujet 3 : BRILLAX 185

¦ Sujet 4 : EURL PLANET HAIR 196

¦ Sujet 5 : SARL TENDANCE RADIO 207

¦ Sujet 6 : SARL INSTITUT BTZ ATLANTIQUE 219

¦ Sujet 7 : OPTIC 40 230

¦ Sujet 8 : EURL POMMIER 238

¦ Sujet 9 : SARL TOP TRANSPORT 246

¦ Sujet 10 : VETOMED 264