REGARDS CROISES LA CASSATION Coll. Hors collection
Langue : Français
Auteurs : Defoort (ss dir.) Benjamin, Traullé (ss dir.) Julie
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
professeur à CY Cergy Paris Université
professeur à l'université de Tours
professeur à l'université de Tours
Date de parution : 10-2023
Ouvrage de 350 p.
15.9x24 cm
Thème de REGARDS CROISES LA CASSATION :
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