Les mouvements transfrontières de déchets dangereux

L'intérêt de la publication réside dans les analyses qui sont faites sur l'aspect international des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux à travers les Conventions de Bâle et de Bamako et sur les droits européen et nationaux.

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Préface
Sigles et abréviations
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Leçon inaugurale

Atelier n° 1 : Réflexion autour du concept de mouvement transfrontière illicite de déchets dangereux

- Définition de la notion des déchets : élément essentiel dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illégaux des déchets, par Paul Morrens
- Les déchets dangereux en question, par Dr Léon Jossè
- La formulation du droit des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux, par Pr Barnabé G. Gbago
- La problématique des déchets dangereux en Afrique : le cas du Togo, par Dr Alida Assemboni-Ogunjimi
- Perspectives d'un droit uniforme africain des mouvements transfrontières de déchets dangereux, par Dr Samson Igor Bidossessi Guedêgbé

Atelier n° 2 : Régime de responsabilité des mouvements transfrontières illicites de déchets

- La réglementation de l'exportation des déchets de l'UE vers les États tiers : une harmonisation à géométrie variable, par Pr Nicolas de Sadeleer
- Gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux au Bénin : aperçu de la réglementation applicable et les perspectives, par Dr François Tchoca
- Le système de contrôle administratif en droit béninois des mouvements transfrontières de déchets dangereux, par Bérénice Lawogni
- Le principe pollueur payeur et son effectivité en droit béninois, par Charles Ibikounlé

Atelier n° 3 : L'efficacité de la règlementation des mouvements transfrontières illicites de déchets

- The transboundary movement of hazardous wastes in Africa : the present harms and misfortunes of future generations, par Dr Olubayo Oluduro
- La lutte contre les mouvements transfrontières de déchets dangereux à la lumière de la législation ivoirienne et de la pratique des autorités ivoiriennes dans l'affaire Probo Koala, par Dr Yves Tiebley & Dr Jean-Claude Dakouri
- Le contrôle de l'exportation de déchets vers l'Afrique dans un port européen, par Bart Palmans
- Gestion policière de l'environnement, par Frans Geysels
- La pratique du droit international et européen en matière de déchets dangereux, par Pr Geert Van Calster
- Le droit béninois des mouvements transfrontières de déchets dangereux : théorie et pratique, par Dr Athanase Lawogni
- L'efficacité de la réglementation des mouvements transfrontières illicites des déchets dans un cadre multilatéral : le cas de la Convention de Bamako, par Dr Marie Jeanne Carolle Atontsa Epse Ndemefo
- Le rôle du droit pénal dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de déchets, par Pr Michael Faure et Dr Arnaud Houédjissin
- Rapport général du Colloque de Cotonou, par Dr Gérard Aïvo et Dr Mathieu Dehoumon

Bibliographie
Annexes

Michael Faure: Professeur aux universités de Maastricht, de Rotterdam et à l'Université catholique de Louvain, avocat.
Athanase Lawogni: Enseignant-chercheur à l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).
Mathieu Dehoumon: Enseignant-chercheur à l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).