Mémento Urbanisme Construction 2024 Coll. Mémentos pratiques

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume

Toutes les étapes de la construction en un seul volume


Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

sommaire édition 23_

I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

> Cadres juridiques de l'urbanisme

Réglementation générale du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Evaluation environnementale
Enquête publique environnementale
Politique de la ville et de l'habitat


> Occupation ou utilisation individuelle du sol

Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations d'urbanisme et de construction
Aménagement commercial
Installations classées
Rapports entre fonds voisins


> Opérations foncières et d'aménagement

Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain
Lotissements et techniques de division des sols
Zones d'aménagement concerté
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption
Expropriation pour cause d'utilité publique


> Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs

Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir


II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE

> Édification de l'immeuble

Montage de l'opération
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Sous-traitance
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage


> Sociétés de construction

Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété
Sociétés d'habitat participatif


> Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux

Avant-contrats : principes généraux
Vente d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
Bail à construction
Bail réel immobilier
Bail réel solidaire avec engagement de construire
Constitution de droits réels sur le domaine public


III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION

> Responsabilité des constructeurs

Responsabilités décennale et biennale
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage


> Assurance des risques de la construction

Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives
Sinistre

- Avocat (fiscaliste, généraliste, affaires)
- Cabinet comptable
- Entreprise (direction juridique)
- Notaire