Mémento urbanisme, construction 2018 Coll. Mémento pratique

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.

Une synthèse dudroit de l'urbanisme droit de la construction.

Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances.

L'ensemble des réformes impactantes intégrées : cadres juridiques de l'urbanisme, fiscalité et participations des constructeurs, commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux, responsabilité des constructeurs, assurances des risques de la construction...

Opérations préalables à la construction
. Cadres juridiques de l’urbanisme
. Réglementation générale du sol
. Documents locaux d’urbanisme
. Protections particulières
. Études d’impact
. Enquête publique environnementale
. Politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol
. Certificat d’urbanisme
. Permis de construire
. Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
. Rapports entre fonds voisins

Opérations foncières et d’aménagement
. Dispositions générales en cas d’aménagement urbain
. Lotissements et techniques de division des sols
. Zone d’aménagement concerté
. Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
. Associations foncières urbaines
. Droits de préemption
. Expropriation pour cause d’utilité publique

Fiscalité et participation des constructeurs
. Taxes d’urbanisme
. Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
. Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

Construction et commercialisation de l'immeuble
. Édification de l’immeuble
. Montage de l’opération
. Maîtrise d’œuvre
. Contrôle technique de la construction
. Entrepreneur
. Sous-traitance
. Marchés de travaux
. Marchés publics de travaux
. Achèvement de l’ouvrage

Sociétés de construction
. Sociétés civiles de construction-vente
. Sociétés d’attribution
. Sociétés coopératives de construction
. Sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
. Avant-contrats : principes généraux
. Ventes d’immeubles à construire
. Contrat de construction d’une maison individuelle
. Contrat de promotion immobilière
. Ventes de terrain contre remise de locaux à construire
. Bail à construction
. Bail réel immobilier
. Constitution de droits réels sur le domaine public

Responsabilités et assurances dans la construction
. Responsabilité des constructeurs
. Responsabilité contractuelle
. Responsabilité délictuelle
. Réparation du dommage
. Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
. Obligation d’assurance
. Assurance dommages-ouvrage
. Assurance de responsabilité
. Assurances facultatives
. Sinistre

Responsabilités et assurances dans la construction
. Responsabilité des constructeurs
. Responsabilité contractuelle
. Responsabilité délictuelle
. Réparation du dommage
. Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
. Obligation d’assurance
. Assurance dommages-ouvrage
. Assurance de responsabilité
. Assurances facultatives
. Sinistre