Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires Coll. Droit & Professionnels
Langue : Français
Auteurs : Dessault Florian, Lee Kyum, Reynier Quentin
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
Date de parution : 10-2024
Thème de Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.