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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan Coll. Hors collection

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Docteur en droit, membre du directoire du Comité d'études juridiques de droit local alsacien mosellan, membre de l'institut d'études juridiques du CSN, président honoraire de la Chambre des Notaires de Haut-Rhin

Date de parution :

Ouvrage de 350 p.

15.3x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

39,00 €

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