Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan Coll. Hors collection
Langue : Français
Auteur : Vix Olivier
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Docteur en droit, membre du directoire du Comité d'études juridiques de droit local alsacien mosellan, membre de l'institut d'études juridiques du CSN, président honoraire de la Chambre des Notaires de Haut-Rhin
Date de parution : 11-2023
Ouvrage de 350 p.
15.3x24 cm
Thème de Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan :
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