La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions " réclamations collectives " du C

Langue : Français

Auteur : Stangos Petros

Préfaciers : Schmitt Mélanie, MOIZARD NICOLAS

Couverture de l’ouvrage La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

Un éclairage synthétique et modérément critique sur la manière dont les droits sociaux garantis par la Charte Sociale Européenne sont interprétés et appliqués par le Comité Européen des Droits Sociaux

L'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne.

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction

Chapitre 1. La fabrique de la jurisprudence sociale européenne , dans tous ses États institutionnels
Chapitre 2. Les titulaires des droits sociaux : les particuliers et leur droit au juge (interne) dans le système des réclamations collectives
Chapitre 3. Les fondamentaux de la fabrique des décisions du Comité européen des droits sociaux
Chapitre 4. La normativité des droits de l'homme instillée dans l'herméneutique de la Charte sociale européenne par le CEDS
Chapitre 5. L'interaction d'intensité variable entre la Charte sociale européenne et le droit de l'Union européenne, à l'aune des décisions du CEDS sur les réclamations collectives

Bibliographie
Index
Annexe

Le lecteur de l'ouvrage sera celui qui est convaincu que le développement normatif des droits de l'homme, des droits sociaux en particulier, est alimenté de manière décisive par les institutions décisionnelles et juridictionnelles européennes. Le citoyen motivé qui, dans la poursuite de son bien-être, transcende les frontières nationales et pense en termes d'européanisme et d'universalisme, sera intéressé de l'état des lieux en matière de protection européenne des droits sociaux que l'ouvrage documente et explique.

Petros Stangos: Docteur d'État en droit international de l'Université de Dijon (Bourgogne). Il est professeur émérite de l'Université Aristote de Thessalonique. Pendant douze ans il a été membre du CEDS, dont quatre en tant que vice-président. En Grèce, il a également exercé des fonctions juridictionnelles.
Mélanie Schmitt: Membre de l'équipe Droit social, directrice de l'UMR 7354 DRES.
Nicolas Moizard: Membre de l'équipe Droit social de l'UMR 7354 DRES, Directeur de la Maison interuniversitaire des sciences de l'Homme – Alsace (MISHA).