Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/guide-pratique-de-l-etat-civil-2024-22e-ed/descriptif_5070040
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=5070040

Guide pratique de l'état civil 2024 (22e éd.) Coll. LES INDISPENSABLES

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Guide pratique de l'état civil 2024 (22e éd.)
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.

Date de parution :

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

75,00 €

Ajouter au panier

Thème de Guide pratique de l'état civil 2024 (22e éd.) :