Fonds de dotation. 3e éd. - Création. Gestion. Évolution Coll. Le Juri' Guide
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Comprendre et agir
Chapitre 1 : Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
Chapitre 2 : Nature et origine du fonds de dotation
Chapitre 3 : Création du fonds de dotation
Chapitre 4 : Objet et capacité du fonds de dotation
Chapitre 5 : Organisation et fonctionnement
Chapitre 6 : Activités et ressources du fonds
Chapitre 7 : Contrôles du fonds
Chapitre 8 : Fiscalité applicable au fonds de dotation
Chapitre 9 : Difficultés du fonds
Chapitre 10 : Transformation et évolution du fonds de dotation
S'orienter et s'organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter
Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr
