Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique Coll. Méthodes du droit

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)

Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d'élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP).

Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.

Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

1. La nécessité du texte

2. Le niveau de texte

3. La portée du texte

4. La rédaction du texte

5. Le cheminement du texte

6. La vie du texte.

Services des assemblées, administration centrale et déconcentrée de l'Etat, organismes centraux et locaux de sécurité sociale, collectivités territoriales, magistrats, membres des organisations professionnelles et syndicales ou groupes d'intérêts, étudiants

Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale