Le Code de droit économique : principales innovations Principales innovations Coll. Commission Université-Palais (CUP)

Dès la fin de l'année 2013 et au cours du premier semestre 2014, le législateur fédéral a souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique.

1 – Le Code de droit économique : présentation générale
Nicolas Thirion

2 – Le Livre IV du Code de droit économique : protection de la concurrence
Bernard van de Walle de Ghelcke

3 – Pratiques du marché et protection du consommateur
Déborah Gol

4 – La propriété intellectuelle dans le Code de droit économique : quelques ambitions ; les moyens suivront (peut-être)
Bernard Vanbrabant

5 – La prévention et la répression pénale et administrative des violations du Code de droit économique
Adrien Masset
Patrick Thevissen

6 – Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce)
Hakim Boularbah
Charlotte Van Themsche

Nicolas Thirion: Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de sciences politiques et de criminologie Université de Liège