La performance énergétique Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Coll. Professions immobilières

Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021

Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. La nouvelle version fiabilisée et opposable juridiquement du DPE-2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, et à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires de « passoires thermiques » devront obligatoirement produire devant notaire un audit énergétique afin de vendre leur bien.
La performance énergétique est donc l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques ainsi que contre le mal-logement.

Cet ouvrage revient sur la genèse du DPE et contient une analyse technique détaillée du DPE-2021 et des nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le tout est complété par un éclairage juridique apporté par Me Emmanuelle DURAND, avocat et Me Raphaël DUISIT, notaire. Il est destiné aux diagnostiqueurs, aux bailleurs publics et privés, aux propriétaires, aux locataires, aux avocats, aux notaires et à tous les professionnels de l'immobilier.

Points forts

• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille et Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille.
• Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures

Points forts

• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille et Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille.
• Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures

Étudiants Master Droit, Étudiants BTS-IUT, Professionnels Droit

David Brutin est Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille. Expert près la cour d'appel d'Aix-en- Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille. Secrétaire général de la CECAAM Membre de la CEBTPI et du GRECA.