Déontologie notariale À jour du Code de déontologie notariale et du règlement professionnel de janvier 2024 Coll. Expertise notariale

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs :

• authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes,
• obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel
• rémunération du notaire
• contrôle de l'activité des notaires

La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même

Points forts

• À jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France
• Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

Jean-François Sagaut est notaire et chargé d'enseignements à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Mathias Latina est professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur.