Gestion et finances publiques Vol. 97 N° 1 - Janvier-Février 2017 La Revue de référence des professionnels des finances publiques
Langue : Français
Editorial
• Une nouvelle étape pour Gestion & finances publiques, Jacqueline Escard et Michel Le Clainche - p. 1
Budget de l’État et des opérateurs
• Focus sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques, Nicolas Galliffet et Pauline Giraud - p. 5
• Perspectives des finances publiques, stratégie et vue d’ensemble - Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2017 (pp.55 à 63) - p. 11
• Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire, Jean-Luc Albert - p. 18
Finances locales
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le PLF 2017, Yves Broussolle - p. 26
• Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Michel Klopfer - p. 29
• La réforme territoriale : une réforme qui avance, Michel Cotten - p. 36
• Fiabilisation de l’information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales : méthodologie pour une démarche structurante d’amélioration de la fonction finance au sein du bloc local, Alexandre Evin-Leclerc - p. 48
Finances sociales
• Vue d’ensemble. La protection sociale en France en 2014, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - p. 58
Comptabilité publique et contrôle des comptes
• Le cadre conceptuel des comptes publics, Isabelle Collignon et Jean-Paul Milot - p. 68
Fiscalité et lutte contre la fraude
• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables - Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 - p. 74
• La discrétion fiscale, une obligation déontologique majeure dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source, Didier Ury - p. 82
• Les propositions des experts-comptables français pour réformer et adapter la fiscalité européenne, Philippe Arraou - p. 90
Gestion et organisation administrative
• Pour un management public des paradoxes, Sylvie Trosa - p. 96
• Le système d’information Chorus : développements et perspectives, Régine Diyani - p. 102
Économie
• À propos de l’ouvrage « Économie du bien commun » de Jean Tirole, Paul Champsaur - p. 114
International
• L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011, Yves Gabriel Djeya Kamdom - p. 116
Chroniques
• Repères sur la gestion et les finances publiques, Michel Le Clainche - p. 122
• Bibliographie - p. 138
• Jurisprudence administrative, Jean-Luc Pissaloux - p. 140
• Jurisprudence financière, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca et Sébastien Heintz - p. 148
• Une nouvelle étape pour Gestion & finances publiques, Jacqueline Escard et Michel Le Clainche - p. 1
Budget de l’État et des opérateurs
• Focus sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques, Nicolas Galliffet et Pauline Giraud - p. 5
• Perspectives des finances publiques, stratégie et vue d’ensemble - Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2017 (pp.55 à 63) - p. 11
• Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire, Jean-Luc Albert - p. 18
Finances locales
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le PLF 2017, Yves Broussolle - p. 26
• Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Michel Klopfer - p. 29
• La réforme territoriale : une réforme qui avance, Michel Cotten - p. 36
• Fiabilisation de l’information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales : méthodologie pour une démarche structurante d’amélioration de la fonction finance au sein du bloc local, Alexandre Evin-Leclerc - p. 48
Finances sociales
• Vue d’ensemble. La protection sociale en France en 2014, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - p. 58
Comptabilité publique et contrôle des comptes
• Le cadre conceptuel des comptes publics, Isabelle Collignon et Jean-Paul Milot - p. 68
Fiscalité et lutte contre la fraude
• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables - Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 - p. 74
• La discrétion fiscale, une obligation déontologique majeure dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source, Didier Ury - p. 82
• Les propositions des experts-comptables français pour réformer et adapter la fiscalité européenne, Philippe Arraou - p. 90
Gestion et organisation administrative
• Pour un management public des paradoxes, Sylvie Trosa - p. 96
• Le système d’information Chorus : développements et perspectives, Régine Diyani - p. 102
Économie
• À propos de l’ouvrage « Économie du bien commun » de Jean Tirole, Paul Champsaur - p. 114
International
• L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011, Yves Gabriel Djeya Kamdom - p. 116
Chroniques
• Repères sur la gestion et les finances publiques, Michel Le Clainche - p. 122
• Bibliographie - p. 138
• Jurisprudence administrative, Jean-Luc Pissaloux - p. 140
• Jurisprudence financière, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca et Sébastien Heintz - p. 148
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Date de parution : 01-2017
Numéro de revue de 168 p.
21x29.8 cm
Quadrichromie
Thèmes de Gestion et finances publiques Vol. 97 N° 1 -... :
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