Traité de droit des installations classées

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Langue : Français
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Thème de Traité de droit des installations classées

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Date de parution :
ISBN : 9782743000110 EAN : 9782743000110
Tec & Doc
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi des installations classées entretient avec les autres réglementations (déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations industrielles, police de la santé p
Introduction. Tradition et modernité. Notions générales. Données historiques. Aspects administratifs et juridiques. Installations classées et urbanisme. La réglementation des installations classées (articles commentés). Le traitement des litiges. L'approche non contentieuse. Le contentieux administratif. Le contentieux judiciaire. Conclusion. Table des textes. Bibliographie. Index alphabétique. Table des matières.