Les télécoms et le droit (Mémento-guide, 2° Ed.)

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Langue : Français
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Ouvrage 1070 p. · 15.5x23.5 cm · Broché
ISBN : 9782866015176 EAN : 9782866015176
Hermes Science

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Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.
1. Les annuaires - 2. L'audiotex ou la télématique vocale - 3. Les autocommutateurs - 4. Les automates d'appel - 5. Les autoroutes de l'information - 6. Les bases de données on-line - 7. Les bornes interactives - 8. CALS - 9. Les cartes à mémoire - 10. La CNIL - 11. La concurrence : mise en place de marchés concurrentiels - 12. La concurrence : préservation des marchés concurrentiels par le droit de la concurrence - 13. La cryptologie - 14. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 15. Les écoutes téléphoniques - 16. L'échange de données informatisé - 17. Les équipements terminaux - 18. L'Europe des télécommunications - 19. Exploitation et maintenance des télécommunications - 20. Le FM des télécoms - 21. La facture électronique - 22. La fiscalité de France Télécom - 23. Les flux transfrontières de données - 24. France Télécom - 25. La fraude - 26. La gestion des fréquences hertziennes - 27. La gestion électronique de documents - 28. L'informatique répartie (Downsizing) - 29. La loi Informatique et Libertés - 30. Les infractions et les sanctions pénales en matière de télécommunications - 31. Du multimédia off-line au multimédia on-line - 32. La normalisation - 33. Le Pay per View - 34. La preuve dans les télécommunications - 35. La propriété industrielle - 36. La protection des logiciels - 37. Le publipostage - 38. La réglementation des télécommunications - 39. Les réseaux câblés - 40. Les réseaux indépendants filaires et radioélectriques - 41. Les réseaux internes d'entreprises - 42. Les réseaux ouverts au public et le réseau public téléphonique - 43. Le réseau mobile européen GSM - 44. Le réseau numérique à intégration de services - 45. Les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP) - 46. La sécurité des systèmes et des réseaux - 47. Le secret des correspondances - 48. Les services à valeur ajoutée - 49. Les services de télécommunications d'entreprise (services de réseaux privés virtuels, multiplexage, numéro vert, radiotéléphone...) - 50. Les services-supports - 51. Les services télématiques - 52. Le service téléphonique - 53. Télédiffusion de France - 54. Le télé-achat - 55. Les téléports - 56. Le télétravail - 57. La vidéo-surveillance - 58. Les réseaux VSAT indépendants et les stations terriennes d'émission/réception Annexes 1. Textes de lois 2. Tables des jurisprudences 3. Listes des organismes et groupements professionnels 4. Lexique des télécommunications. Index - Liste des principales abréviations
La première édition de cet ouvrage est parue en 1992 , depuis, de nombreux textes ont été intégrés au Code des télécommunications et en ont rendu la lecture encore plus complexe. Plus que jamais, l'ensemble de ces règles nécessite une explication et une interprétation qui prennent en compte les évolutions techniques qui caractérisent la société de l'information. Cette évolution a notamment amené à modifier profondément le plan de l'ouvrage et à adopter une démarche thématique plutôt qu'une analyse des divers textes de lois, article par article.