Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne

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Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 346 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743006389 EAN : 9782743006389
Tec & Doc
Brevets nationaux et brevet européen peuvent être obtenus selon plusieurs voies et le futur brevet communautaire, dont les négociations sont en cours, ne supprimera pas les titres nationaux. Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne est actuellement marqué par une réelle complexité. Sa connaissance est toutefois indispensable à tout agent économique souhaitant mettre à profit la libre circulation des marchandises qui présente, malgré de multiples avantages, l'inconvénient de favoriser les activités de copie. Comment les innovations peuvent-elles être protégées sur le territoire de l'Union européenne ? Quels sont les avantages et les inconvénients des titres de protection disponibles ? Quels sont les efforts entrepris par l'Union européenne pour améliorer le dispositif actuel ? Quels sont les obstacles auxquels elle se heurte dans cette démarche ? Cet ouvrage, conçu véritablement dans une perspective communautaire, permet de cerner tous les enjeux de la protection juridique. Exclusivement consacré au brevet, il dresse un panorama complet et actualisé des différentes sources de droit applicables sur le territoire de l'Union européenne (sources nationales, européennes, communautaires et internationales). Son originalité est de conjuguer des approches de droit privé, public et comparé. Il expose les critères à respecter et décrit les procédures à suivre pour obtenir un brevet dont il aborde les effets, en termes d'action en contrefaçon mais également de contribution à l'innovation. En assurant la protection des inventions, les droits de propriété industrielle contribuent en effet à un certain dynamisme économique. Cette présentation, accessible et très documentée, vise également à informer le lecteur des insuffisances du régime juridique disponible et des difficultés rencontrées par l'Union européenne pour y remédier. Cette approche critique favorisera des choix éclairés et appropriés. Cet ouvrage est indispensable dans le cadre de toute formation de 2e ou 3e cycle relative à la propriété industrielle, au droit communautaire, au droit des affaires, à l'intelligence stratégique. Il concerne directement les enseignants et les étudiants des instituts d'administration des entreprises ainsi que les juristes conseils en propriété industrielle.
Introduction. L'environnement juridique et institutionnel du brevet. Les sources du droit applicables sur le territoire de l'Union européenne. Les législations nationales. Les dispositions internationales. Les dispositions européennes. Les institutions impliquées. Les offices nationaux de propriété industrielle. Les offices régionaux de propriété industrielle. Le bureau international de l'OMPI. L'Obtention du brevet. Les critères de brevetabilité. Des critères de brevetabilité harmonisés aux niveaux européens et international. Des critères de brevetabilité inadaptés aux nouvelles technologies. Les procédures d'obtention des brevets. L'obtention des brevets nationaux. L'obtention des brevets européen et communautaire. Les effets du brevet. Les effets juridiques du brevet. Les effets juridiques des titres nationaux. Les effets potentiels du brevet communautaire. Les effets économiques et commerciaux du brevet. Le brevet, instrument de lutte contre la contrefaçon. La stimulation de l'innovation. Index.