La propriété intellectuelle en droit international et comparé
France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 142 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743009717 EAN : 9782743009717
Tec & Doc
Heurtant de front le principe traditionnel de territorialité des droits de propriété intellectuelle, l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges frappe d'obsolescence toute connaissance limitée aux seuls droits nationaux en la matière. Le présent ouvrage est le premier en langue française à fournir un aperçu comparatiste de la propriété intellectuelle telle qu'elle se dégage des principales conventions internationales en vigueur, des droits européen et communautaire, ainsi que des droits nationaux de quatre grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis). Faisant le point sur les approches législatives et jurisprudentielles en matière de propriété intellectuelle dans ces quatre systèmes juridiques, cet ouvrage englobe toutes les branches de la propriété industrielle : brevets d'invention et marques, dessins et modèles, ainsi que propriété littéraire et artistique, champ où les divergences nationales sont les plus fortes. La propriété industrielle en droit international et comparé s'adresse aux conseils en propriété industrielle ou en propriété littéraire et artistique, avocats d'affaires, juristes d'entreprises, professionnels de la veille économique et technologique...
1. Le mouvement général d'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle. La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle. La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional. Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle. 2. La limitation des différences entre les droits européens et américains concernant les brevets d'invention et les marques. Les règles substantielles, objet d'approches opposées. Les variantes procédurales de la délivrance des titres. 3. La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu'en droit de la propriété littéraire et artistique. L'opposition des approches européenne et américaine dans la protection des dessins et modèles. L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique. Bibliographie. Index.
Jean-Luc Piotraut est docteur en droit, maître de conférences de droit privé et responsable de srelations internationales à la faculté de droit, économie, administration de l’université Paul-Verlaine (Metz). Il est visiting professor au Chicago-Kent College of Law et chargé de cours à la faculté de droit de l’université de Trèves (Allemagne). Il est également membre de l’association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de l’International Trademark Association (INTA).