L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 408 p. · Broché
ISBN : 9782852067448 EAN : 9782852067448
Tec & Doc
Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur industriel et artistique d'un emballage , la protection économique du consommateur , les dispositions fiscales et douanières , la protection de l'environnement. Dispositions logistiques : l'emballage et le matériel de transport , le transport , les modes de transport. Dispositions sectorielles : le transport des substances dangereuses , l'emballage pharmaceutique , l'emballage des denrées alimentaires. La responsabilité du fait de l'emballage. La notion de responsabilité. Les actions en appel de responsabilité. Conclusion. Annexes.
L'emballage a suscité dans les divers pays de la CEE des législations et réglementations très nombreuses qu'il s'avérait indispensable d'harmoniser. Cet ouvrage marque l'aboutissement d'un travail de synthèse exceptionnel et unique. Après un historique condensé et une vision des nombreux impacts socioéconomiques de l'emballage, J. Botrel présente tous les textes qui encadrent la conception et les usages de l'emballage, y compris les cas intéressant la jurisprudence. La protection des droits du créateur en matière d'emballage et tout ce qui a trait à la responsabilité du fait de l'emballage y sont également développés.