L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 144 p. · 15.5x23.5 cm · Relié
ISBN : 9782866012847 EAN : 9782866012847
Hermes Science

· PDF : 45,00 € ·
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Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
1. Définitions et techniques EDI2. Preuve et formalisme3. Les contrats EDI4. L'EDI, la responsabilité et la sécurité5. La normalisation6. Le droit des télécommunications7. Le droit fiscal8. L'EDI et la législation Informatiques et Libertés9. Les aspects sectoriels de l'EDIAnnexe : Contrat d'interchangeIndex