Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 168 p. · Broché
ISBN : 9782743000080 EAN : 9782743000080
Tec & Doc
Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires. Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.
Pour mesurer toute l'étendue du droit inhérent aux cours d'eau non domaniaux, l'auteur procède à une analyse approfondie de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de l'ensemble des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles : le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau. Il en résulte une synthèse unique qui permettra à l'industriel et au particulier de mieux cerner les nombreuses particularités de ce domaine complexe de la législation, et ainsi de mieux surmonter les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés.