L'état et les eaux non domaniales

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Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 368 p. · Broché
ISBN : 9782852062771 EAN : 9782852062771
Tec & Doc
Les interventions de police sur les eaux non domaniales. Les interventions de police liées au régime juridique des eaux , liées à des utilisations particulières des eaux. Les problèmes de liaisons entre les diverses polices spéciales. Les servitudes administratives relatives aux eaux non domaniales. Orientations nouvelles : de la police au service public. Les interventions de service public dans le domaine de l'eau. La domanialisation au bénéfice de l'Etat des droits d'usage sur les cours d'eau non domaniaux. Conclusion générale. Annexes.
L'auteur de l'ouvrage, bien préparé par sa double formation d'ingénieur et de juriste et par sa carrière dans l'administration, présente un panorama complet du droit des eaux non domaniales, comportant des appréciations faisant ressortir certaines insuffisances et le sens de réformes à accomplir.