Sols contaminés,sols à décontaminer

Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan technique. La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l'état du droit en région wallonne et en région bruxelloise. Sols contaminés : un nouveau terrain pour le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle. La contamination des sols : les responsabilités contractuelles. Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés. Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics. Action de la Spaque en ce qui concerne la décontamination des sols en région wallonne. La décontamination des sols pollués en Flandres : identification, obligations et responsabilités. Le décret flamand du 22 février 1995 sur l'assainissement des sols.

Cet ouvrage contient les contributions à un colloque tenu le 19 mai 1995 à Bruxelles. Après une analyse d'ordre technique et scientifique les contributions étudients à la fois la pertinence des instruments juridiques belges disponibles et les développements récents en région flamande et en région wallonne.