Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de dr Coll. Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,...

Chapitre 1. –; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification
Chapitre 2. –; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification
Chapitre 3. –; L'obligation d'information du vendeur
Chapitre 4. –; L'obligation d'information du vendeur
Chapitre 5. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit
Chapitre 6. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit
Chapitre 7. –; La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 8. –; La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 9. –; La garantie des biens de consommation
Chapitre 10. –; La garantie des biens de consommation
Chapitre 11. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 12. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 13. –; Les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ou de garantie dans la vente
Chapitre 14. –; Les régimes des garanties contractuelles dans la vente
Chapitre 15. –; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 16. –; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 17. –; L'action en réparation collective en matière de produits défectueux
Chapitre 18. –; Les dommages en série et la responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 19. –; Effets et mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile contre le fabricant
Chapitre 20. –; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 21. –; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 22. –; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'intelligence artificielle
Chapitre 23. –; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'IA
Chapitre 24. –; Les responsabilités et les garanties du vendeur : le droit anglais
Chapitre 25. –; Les responsabilités et les garanties du vendeur

Conclusion
Abréviations

Bernard Dubuisson: Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Patrice Jourdain: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).