L'ordre public contractuel en droit administratif. Volume 240 - Volume 240 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

L'ordre public contractuel en droit administratif

Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même.

S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel.

S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

Partie I

L'identification de l'ordre public contractuel

Titre I. Les critères d'identification écartés

Chapitre I. Le critère de l'inégalité contractuelle

Chapitre II. Le critère de la volonté contractuelle

Titre II. Le critère d'identification retenu

Chapitre I. L'intérêt de la sanction comme critère

Chapitre II. La nature de la sanction comme critère

Partie II

Les fonctions de l'ordre public contractuel

Titre I. La fonction de rationalisation

Chapitre I. La rationalisation des causes d'invalidité des contrats administratifs

Chapitre II. La rationalisation de la théorie générale du contrat administratif

Titre II. La fonction de singularisation

Chapitre I. La singularisation du contentieux des contrats administratifs internationaux

Chapitre II. La singularisation du contentieux des contrats privés internes de l'administration

Ferdi Youta: