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Éditions Lavoisier : Nouveautés des éditions Lavoisier
2008-01-01T12:00:00+01:00
Éditions Lavoisier
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Les nouveautés en Droit du bâtiment et des travaux publics / urbanisme / aménagement
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https://editions.lavoisier.fr/droit/les-plans-de-prevention-des-risques/rasse/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743010225
Les plans de prévention des risques
2008-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132041.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Les plans de prévention des risques" /><br />Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine d'application n'a jamais cessé de s'étendre. <br>Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.
https://editions.lavoisier.fr/droit/le-cadre-juridique-de-la-gestion-des-risques-naturels/sanseverino-godfrin/tec-et-doc/sciences-du-risque-et-du-danger/livre/9782743010232
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
2008-01-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132042.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Le cadre juridique de la gestion des risques naturels " /><br />La politique de <b>prévention des risques naturels</b> s’inscrit dans
un cadre juridique récent, qui s’est considérablement étoffé depuis le
début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les
dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’accroître
les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de
la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal
juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures
instaurées visent à appréhender l’ensemble des effets susceptibles d’être
provoqués par les <b>risques naturels</b> et à développer les
capacités de réaction de la société. Il s’agit de développer la
connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur
survenance et de déclencher l’alerte ; d’instaurer des mesures de
protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de
maîtriser l’urbanisation et le développement d’enjeux dans les zones de
risques, mais aussi d’initier des mesures d’action foncière pour purger
les zones exposées de toute occupation humaine ; d’informer la population
sur l’existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre
en œuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire
l’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie
d’assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces
événements. La garantie des <b>catastrophes naturelles</b>
repose à la fois sur la technique de l’assurance et sur la solidarité.
https://editions.lavoisier.fr/droit/preparer-l-epreuve-de-sciences-et-technologies-de-l-habitat-et-de-l-environnement/gele-seautereau/tec-et-doc-eminter/bts-esf/livre/9782743010096
Préparer l'épreuve de sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement
2007-11-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2132028.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Préparer l'épreuve de sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement" /><br />Le technicien supérieur est un professionnel qui est en capacité de
maîtriser les différents aspects de la vie quotidienne. Au travers de
l’épreuve de sciences et technologies de l’habitat et de l’environnement,
cette maîtrise est vérifiée par : L’analyse et les explications
scientifiques des différents aspects du sujet considéré en mobilisant les
connaissances. La proposition de solution (ou une diversité de solutions)
pouvant convenir à la situation et sa justification. L’exploitation ou la
production d’informations à destination de publics donnés. L’épreuve est
élaborée à partir d’une <b>situation donnée ou de
données relatives à l’habitat, au logement, aux locaux professionnels,
dans un contexte familial ou collectif.</b> <b>Cette épreuve de sciences
appliquées pluridisciplinaires porte sur tout ou partie des savoirs de
physique – chimie et de STHE.</b>
https://editions.lavoisier.fr/droit/traite-de-droit-installations-classees/baucomont/tec-et-doc/livre/9782743000110
Traité de droit des installations classées
1994-10-01T12:00:00+01:00
<img src="https://images.lavoisier.fr/vignettes/2131058.jpg" alt="Couverture de l'ouvrage :Traité de droit des installations classées" /><br />Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux
parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse
exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples
références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur
souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution
des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des
risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés
les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi
des installations classées entretient avec les autres réglementations
(déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations
industrielles, police de la santé p