Régulation des communications électroniques
Coll. IRIS

Coordonnateur : BOURREAU Marc

Directeur de Collection : PUECH Nicolas

Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 376 p. · 16.4x24 cm · Broché · 
ISBN : 9782746247161 EAN : 9782746247161
Hermes Science

Résumé de Régulation des communications électroniques

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence oligopolistique ? Quelle est la place de l’État et des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G, fibre) ? Comment la régulation doit-elle s’adapter face au développement des services de communication sur Internet ?

Cet ouvrage répond à ces questions actuelles d’une façon pratique et documentée. Il présente la régulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée aux télécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ; l’accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et la place des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; la convergence et la neutralité de l’Internet.

Sommaire de Régulation des communications électroniques

I Principes et environnement réglementaires 

1 Principes de la réglementation
1.1 Introduction
1.2 Phase 1 : la libéralisation du monopole
1.3 Phase 2 : l’échelle de l’investissement
1.4 Phase 3 : la concurrence par les infrastructures
1.5 Conclusion

2 Droit de la concurrence et télécommunications : principes et exemples
2.1 Introduction
2.2 Les ententes
2.3 Les abus de position dominante 

II Environnement réglementaire international 

3 Réglementation européenne
3.1 Introduction
3.2 La réglementation sectorielle des télécommunications
3.3 La régulation économique et la promotion de la concurrence
3.4 La protection des consommateurs et des citoyens
3.5 Conclusion

4 Régulation internationale
4.1 Introduction
4.2 Le modèle « historique » de tarification de l’interconnexion
4.3 La remise en question du modèle « historique »
4.4 La libéralisation et le rôle croissant de l’OMC
4.5 Conclusion 

III Accès aux ressources essentielles 

5 Régulation des réseaux fixes
5.1 Introduction
5.2 La régulation de la téléphonie fixe
5.3 La régulation du haut et du très haut débit
5.4 La séparation comptable
5.5 Conclusion

6 Régulation des opérateurs mobiles en France
6.1 Introduction
6.2 La terminaison d’appel vocal sur réseau mobile
6.3 L’itinérance internationale sur réseaux mobiles
6.4 Les conditions d’accès aux opérateurs mobiles virtuels
6.5 La couverture et la qualité de service des réseaux mobiles
6.6 Conclusion : les enjeux à venir

7 Régulation et gestion du spectre hertzien
7.1 Introduction
7.2 Économie du spectre
7.3 La régulation du spectre
7.4 Enjeux et défis pour le gestionnaire du spectre
7.5 Conclusion

8 Orientation vers les coûts
8.1 Introduction
8.2 Origine de l’orientation vers les coûts
8.3 La notion de coûts
8.4 La mise en œuvre de l’orientation vers les coûts
8.5 Conclusion 

IV Service universel et déploiement territorial 

9 Service universel
9.1 Introduction
9.2 Un concept répandu à travers le monde
9.3 Le service universel en France
9.4 Les évolutions attendues et les enjeux de demain
9.5 Conclusion 

10 Rôle de la puissance publique dans le déploiement des réseaux
10.1 Introduction
10.2 Aspects historiques
10.3 Cadre de l’intervention publique         
10.4 La problématique de l’intervention publique
10.5 Les conditions de l’intervention publique : l’exemple européen
10.6 L’intervention de la puissance publique en question
10.7 Conclusion 

V Perspectives sur la réglementation 

11 Régulation de la convergence
11.1 Introduction
11.2 La régulation des communications électroniques
11.3 La régulation des services audiovisuels
11.4 Les services de la société de l’information
11.5 Les règles horizontales
11.6 Convergence et neutralité de l’Internet
11.7 Conclusion

12 Neutralité du net
12.1 Introduction
12.2 Le débat sur la neutralité du net
12.3 L'analyse économique de la neutralité du net
12.4 Conclusion

13 Déploiement de la fibre : enjeux et débats réglementaires
13.1 Introduction
13.2 La régulation de l’accès tiers aux réseaux
13.3 L’investissement public
13.4 Conclusion

14 Régulation du réseau Internet
14.1 Introduction
14.2 L’adressage : régulation d’une ressource devenue rare
14.3 La régulation de l’infrastructure du réseau et du routage
14.4 Les noms de domaine : entre marchandisation et libéralisation
14.5 Conclusion

Préface de Régulation des communications électroniques

Le présent ouvrage collectif, dirigé par Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom ParisTech, présente au lecteur un panorama très complet de la régulation des communications électroniques en France, avec une ouverture sur l’environnement réglementaire international, notamment européen, dans lequel cette régulation est plongée. Cinq parties substantielles, pouvant également être chacune consommée à la carte, figurent au menu.

La première partie expose les principes méthodologiques de la régulation et la manière dont ils s’appliquent lors des trois phases successives de l’évolution du marché : l’ouverture initiale à la concurrence, la montée progressive – par les concurrents de l’ex-monopole – des barreaux de l’échelle des investissements, puis l’exercice d’une pleine concurrence par les infrastructures. Cette analyse est complétée par un utile rappel des principales notions de droit de la concurrence qui sont communément utilisées par les régulateurs des communications électroniques et qui mettent en cohérence la régulation sectorielle et celle de la concurrence.

La deuxième partie détaille le cadre réglementaire européen, fondé sur une préséance de la concurrence sur la régulation et fixant de manière précise le périmètre de cette dernière : tout « remède » imposé par la régulation doit être dûment justifié par les conclusions d’une analyse de marché. Les directives européennes du « paquet télécoms » traitent également du bien-être des consommateurs et des citoyens, notamment au regard du « service universel » téléphonique et de la protection des données personnelles. À l’échelon extra-européen, le modèle historique des taxes de répartition payées entre monopoles nationaux, qui régissait l’interconnexion internationale, est aujourd’hui remis en question par la libéralisation et par l’essor de la téléphonie sur IP. Dans le présent contexte concurrentiel, l’OMC joue un rôle d’importance croissante.

La troisième partie aborde le sujet-cœur de la régulation : l’accès aux ressources essentielles. Les auteurs s’attachent à décrire et à expliquer les modalités de la régulation des réseaux fixes et des réseaux mobiles en France, notamment en termes de tarification de l’accès aux infrastructures. L’analyse se réfère aux principales décisions prises par l’ARCEP depuis sa création en 1997, ainsi qu’au cadre européen imposant le principe d’orientation des tarifs vers les coûts. Un chapitre est spécifiquement consacré à l’allocation de la principale ressource rare du secteur, à savoir le spectre hertzien mais, s’il m’est permis ici d’exprimer un léger regret, ne sont pas discutées les questions liées aux procédures d’attribution des fréquences par enchères, pourtant d’actualité avec la mise au concours des fréquences libérées par le premier puis le second dividende numérique.

La quatrième partie est consacrée à la régulation du service universel et, plus généralement, aux politiques publiques d’aménagement du territoire accompagnant le déploiement des réseaux de télécommunications. Est tout d’abord retracé en détail un historique du service universel français de la téléphonie fixe, précisant le périmètre de ce service, la désignation de l’opérateur qui en est chargé, ainsi que l’évaluation des coûts éligibles à compensation et la mise en œuvre du fonds de compensation. Sont également mentionnées les perspectives d’extension du service universel à la téléphonie mobile ou à l’Internet. Une réflexion plus globale est ensuite proposée, portant sur le rôle de la puissance publique dans le pilotage du déploiement des réseaux, notamment des infrastructures d’accès dites de nouvelle génération, qu’elles soient fixes (fibre optique) ou mobiles (technologie LTE 4G) : comment s’exerce ce rôle, quelle en est la légitimité et quelles en sont les limites, notamment en termes de non-éviction des investissements privés ?

La cinquième partie, la dernière mais non la moindre, vise à ouvrir des perspectives futures pour la régulation, en s’intéressant tour à tour aux effets de la convergence, à la neutralité d’internet, au déploiement de la fibre optique et, enfin, à la gouvernance d’Internet.

– La convergence, c’est-à-dire le foisonnement de contenus de natures très diverses sur les « tuyaux » de communications électroniques, conduit à repenser en profondeur les modalités de régulation des contenus. Il s’agit en particulier des dispositions applicables aux services audiovisuels à la demande (SMAD) distribués sur les réseaux des fournisseurs d’accès à internet ; des interrogations que suscite l’actuelle non-régulation des services en ligne dits OTT ; de la défense de la propriété intellectuelle à l’ère numérique ; ou encore de la protection des données à caractère personnel.

– Conséquence directe de la convergence, est née l’exigence d’une non-ingérence de la sphère des tuyaux dans celle des contenus, ce que désigne le terme « neutralité ». Une neutralité absolue, traitant tous les bits d’information de manière équivalente et niant ainsi la nécessité d’une gestion du trafic, serait à l’évidence dénuée de sens et conduirait à un effondrement de la qualité de service. La neutralité ne peut ainsi se concevoir que sous contraintes et elle soulève dès lors de nombreuses questions. Quelles contraintes peuvent-elles être légitimement prises en compte et sous quelles précautions ? Une tarification différenciée du transport des données selon la qualité offerte est-elle acceptable ? Les éditeurs de contenus, qui injectent du trafic en masse sur les réseaux d’accès, doivent-ils contribuer au financement de ces réseaux et, si tel est le cas, selon quels types d’arrangements avec les opérateurs ?

– La régulation du déploiement des réseaux en fibre optique, ces nouvelles infrastructures fixes appelées à se substituer à terme au réseau en cuivre historique, présente des caractéristiques originales relativement à la régulation standard de l’accès. En effet, le dernier barreau de l’échelle des investissements étant ici atteint, plusieurs opérateurs sont désormais présents sur le « dernier kilomètre » avant l’abonné et des règles doivent être fixées afin que ces opérateurs mutualisent leurs réseaux dans des conditions efficaces, soit au pied des immeubles dans les zones denses, soit au niveau d’une poche d’abonnés dans les zones moins denses. Par ailleurs, l’exploitation de la fibre optique n’étant pas économiquement rentable sur l’ensemble du territoire, un investissement public ambitieux, mais néanmoins respectueux des règles communautaires, doit compléter l’investissement privé, afin que la quasi-totalité de la population puisse être couverte à un horizon d’une dizaine d’années, selon l’objectif gouvernemental.

– La gouvernance mondiale d’internet constitue à l’évidence un enjeu crucial du bien-vivre sur la « planète numérique ». À cet égard, le dernier chapitre du livre donne un aperçu de plusieurs questions-clés : celle de la distribution des adresses, ressource aujourd’hui devenue rare ; celle de la régulation de l’infrastructure et du routage, aspect rejoignant le débat sur la neutralité ; celle, enfin, de l’attribution des noms de domaine, devenus des marchandises cessibles sur des marchés. Un regret toutefois, là aussi : le manque d’une discussion raisonnée des effets de l’actuelle hégémonie américaine sur la gouvernance du net, ainsi que d’une analyse prospective de l’évolution des rapports de force géopolitiques, qui déboucherait sur plusieurs scénarios alternatifs, plus ou moins optimistes, de l’Internet du futur.

Puisse ce bref résumé, en mode avance rapide, puisse cette table des matières commentée, inciter le lecteur à pénétrer l’ouvrage et y découvrir une matière à la fois riche et mouvante. Les différents chapitres, même s’ils sont agencés de manière cohérente afin de constituer un ouvrage bien structuré, peuvent être lus de manière indépendante. Chacun d’eux a été confié à l’un des meilleurs spécialistes de la question traitée, un expert reconnu ou un professionnel chevronné de la régulation. Enfin, une forte coordination des auteurs a permis une présentation homogène, dans laquelle chacun des quatorze chapitres comporte à la fois une composante descriptive et une composante analytique, ainsi que des références précises et pertinentes à la littérature existante. Il en résulte un livre de très grande qualité, s’adressant aussi bien à des étudiants et enseignants en économie des réseaux, qu’à un plus vaste public, intéressé par la dynamique régulée des infrastructures et infostructures de la société numérique. En guise de conclusion, je m’autoriserai un dernier regret : celui qu’on ne m’ait pas sollicité pour la rédaction d’un ultime chapitre 15, qui serait dédié aux « compétences immatérielles » de la régulation ! À côté de la question des compétences matérielles du régulateur – quoi réguler et avec quels instruments ? –, sujet exclusivement abordé dans le livre, se pose en effet la question des compétences immatérielles : comment réguler, quel « style » de régulation adopter ? Mon chapitre 15 comprendrait trois parties, que je ne peux bien sûr ici qu’esquisser.

– Tout d’abord, la convergence intracontenus, la convergence intratuyaux, ainsi que l’adhérence mutuelle entre tuyaux et contenus appellent à davantage de corégulation, d’une part entre différents régulateurs (ARCEP, CSA, CNIL), d’autre part avec les acteurs du secteur, opérateurs de réseaux et éditeurs de contenus. Se développeront également des formes d’autorégulation « modérée », conduisant par exemple à la signature de chartes de bonnes pratiques signées sous l’égide du régulateur, selon une démarche déjà initiée aujourd’hui.

– Ensuite, un enjeu majeur pour les régulateurs de demain réside dans la gestion d’une complexité technico-économique explosivement croissante. Cette complexité accrue réclame une transition depuis le modèle « newtonien » d’un régulateur prescriptif, créant un champ de régulation autour duquel « gravitent » les entreprises régulées, vers le modèle « einsteinien » d’un régulateur adaptatif, influencé par les entreprises régulées autant que lui-même les influence, dans une relation de double « réflexivité » et au sein d’un espace technico-économique à géométrie déformable.

– Enfin, non seulement l’environnement des communications électroniques est-il de plus en plus complexe, mais encore est-il de plus en plus imprévisible, une imprévisibilité d’ailleurs socialement souhaitable et non pas nuisible, puisqu’elle n’est autre que la traduction d’une innovation permanente dans le domaine des technologies comme celui des usages. Face à une telle incertitude créatrice, la régulation doit s’écarter du modèle « lamarckien » d’un régulateur planificateur, cherchant à orienter de manière exogène l’évolution du secteur, et se rapprocher du modèle darwinien d’un régulateur facilitateur, stimulant l’innovation de manière endogène, au sein d’un écosystème global duquel il ne peut s’extérioriser.

Devenir einsteiniens mieux que newtoniens, darwiniens mieux que lamarckiens, voilà deux défis d’envergure pour les futurs régulateurs de l’univers numérique ! Comme ce livre le révèle à merveille, les actuels régulateurs ne sont guère préparés à cette révolution méthodologique, qui devra les mener de leur logique naturelle et installée de problem solving, c’est-à-dire de résolution rationnelle de questions préformulées, vers une logique nouvelle et maïeutique de frog kissing, dans laquelle ils seront moins des programmateurs et des prescripteurs que des animateurs et des catalyseurs, invitant les acteurs à inventer eux-mêmes, de manière proactive, collective et interactive, les meilleures pratiques possibles face à un environnement incertain et fluctuant, à la manière dont une princesse « invente » son prince en embrassant un crapaud ! Y ajoutant ainsi, en fin de préface, son « presque chapitre 15 », ce livre commence et finit à la manière d’un conte de fées !

Nicolas Curien

Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Lectorat de Régulation des communications électroniques

• Étudiants dans le secteur des industries de réseau
• Professionnels en quête d’une synthèse sur les principes actuels de la régulation du secteur

Biographie de Régulation des communications électroniques

Marc Bourreau, qui a coordonné cet ouvrage, est professeur d’économie à Télécom ParisTech où il dirige la chaire Innovation et régulation dans les services numériques.

Commentaire de Régulation des communications électroniques

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