Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales (2° Éd.)

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Langue : Français
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Thèmes de Marchés publics, délégations de service public et...

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Date de parution :
Ouvrage 548 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743007324 EAN : 9782743007324
Tec & Doc

Résumé de Marchés publics, délégations de service public et...

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.

Sommaire de Marchés publics, délégations de service public et...

Le choix du mode de gestion des services de la collectivité et la détermination du cadre juridique applicable. Les choix de gestion de la collectivité. Le cadre juridique de référence. La passation et l'exécution des marchés publics. La passation des marchés publics. L'exécution du marché. Passation et exécution des contrats de délégation de service public. La passation du contrat. L'exécution des contrats de délégation de service public. Passation et exécution des autres contrats de partenariat public-privé. La passation du contrat. L'exécution et la fin du contrat. Le règlement des différends affectant la passation et l'exécution du contrat. Les différends relatifs à la formation et à la passation du contrat. La résolution des différends affectant l'exécution du contrat.

Biographie de Marchés publics, délégations de service public et...

Pascal Sokoloff est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et d’un DESS droit des collectivités locales. Il est directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Il possède une double formation juridique et économique et s’appuie sur une solide expérience de terrain