Notice
Droit de l'environnement (6° Éd.)
Comprendre et appliquer la réglementation
Coll. Environnement
Auteur : MALINGREY Philippe
Langue : FrançaisCompléments d’information :
-
Sommaire 14 pages (10Mo) - ⇓ Plus⇑ Moins d'extraits
Thèmes de Droit de l'environnement :
Date de parution : 02-2016
Ouvrage 348 p. · 15.5x24 cm · Broché ·
ISBN : 9782743021443
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ISBN : 9782743021443
· PDF : 49,00 €
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Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la
réglementation aborde l’ensemble de la réglementation
relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage
contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient
liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il
s’articule autour de six parties qui développent successivement :
– les administrations chargées de la gestion de l’environnement ;
– la protection de la diversité biologique ;
– la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ;
– la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
– la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ;
– la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin.
De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3.
– les administrations chargées de la gestion de l’environnement ;
– la protection de la diversité biologique ;
– la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ;
– la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
– la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ;
– la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin.
De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3.
Sigles et abréviations
Introduction générale
1. Notion de droit de l’environnement
2. Les sources
3. Principes généraux
Administration et gestion de l’environnement
Chapitre 1
Acteurs publics
1. Ministère chargé de l’Environnement
2. Collectivités locales
3. Établissements publics
4. Inspecteurs de l’environnement
Chapitre 2
Acteurs privés
1. Associations de protection de l’environnement
2. Responsabilité sociale des entreprises
3. Citoyens
Protection de la diversité biologique
Chapitre 3
Protection du patrimoine naturel
1. Protection des espèces menacées
2. Protection des espaces naturels
Chapitre 4
Réglementation de la chasse et de la pêche
1. Chasse
2. Pêche
Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie
Chapitre 5
Protection des sites, paysages et espaces naturels
1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
3. Protection des bois et forêts
Chapitre 6
Préservation du cadre de vie urbain
1. Maîtrise de l’urbanisme
2. Promotion d’une architecture de qualité
3. Protection du patrimoine immobilier ancien
4. Agressions visuelles
Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 7
Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement
1. Champ d’application du régime des installations classées
2. Différents régimes
3. Contrôle des ICPE et sanctions
Chapitre 8
Lutte contre les nuisances sonores
1. Bruits de voisinage
2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique
Chapitre 9
Gestion des déchets
1. Classification des déchets
2. Gestion des déchets
3. Instruments de planification
4. Information du public
Chapitre 10
Produits chimiques
1. Règlement REACH
2. Règlement CLP
3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses
Chapitre 11
Sécurité en matière nucléaire
1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
2. Installations nucléaires de base
3. Information du public
4. Protection des travailleurs
5. Déchets radioactifs
Chapitre 12
Organismes génétiquement modifiés
1. Encadrement des risques potentiels
2. Contrôle et sanctions
3. Traçabilité et étiquetage
Chapitre 13
Responsabilité environnementale
1. Champ d’application
2. Mesures de prévention et de réparation
Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
Chapitre 14
Dispositifs généraux
1. Planification des secours
2. Information préventive des populations
Chapitre 15
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs
1. Établissements soumis à la directive Seveso
2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques
Chapitre 16
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
1. Planification du risque
2. Expropriation pour cause de sécurité publique
3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin
Chapitre 17
Lutte contre la pollution de l’air
1. Instruments de planification
2. Surveillance et alerte
3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d’utilisation rationnelle de l’énergie
4. Lutte contre l’effet de serre
Chapitre 18
Lutte contre la pollution des eaux
1. Organisation de la gestion de l’eau
2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
3. Impacts provenant des activités agricoles
4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
5. Protection des milieux
Chapitre 19
Atteintes au sol et au sous-sol
1. Sites et sols pollués
2. Mines
3. Carrières
Chapitre 20
Milieu marin
1. Rejets polluants des navires
2. Autres atteintes au milieu marin
Quelques éléments bibliogaphiques
Index
Introduction générale
1. Notion de droit de l’environnement
2. Les sources
3. Principes généraux
Administration et gestion de l’environnement
Chapitre 1
Acteurs publics
1. Ministère chargé de l’Environnement
2. Collectivités locales
3. Établissements publics
4. Inspecteurs de l’environnement
Chapitre 2
Acteurs privés
1. Associations de protection de l’environnement
2. Responsabilité sociale des entreprises
3. Citoyens
Protection de la diversité biologique
Chapitre 3
Protection du patrimoine naturel
1. Protection des espèces menacées
2. Protection des espaces naturels
Chapitre 4
Réglementation de la chasse et de la pêche
1. Chasse
2. Pêche
Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie
Chapitre 5
Protection des sites, paysages et espaces naturels
1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
3. Protection des bois et forêts
Chapitre 6
Préservation du cadre de vie urbain
1. Maîtrise de l’urbanisme
2. Promotion d’une architecture de qualité
3. Protection du patrimoine immobilier ancien
4. Agressions visuelles
Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 7
Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement
1. Champ d’application du régime des installations classées
2. Différents régimes
3. Contrôle des ICPE et sanctions
Chapitre 8
Lutte contre les nuisances sonores
1. Bruits de voisinage
2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique
Chapitre 9
Gestion des déchets
1. Classification des déchets
2. Gestion des déchets
3. Instruments de planification
4. Information du public
Chapitre 10
Produits chimiques
1. Règlement REACH
2. Règlement CLP
3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses
Chapitre 11
Sécurité en matière nucléaire
1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
2. Installations nucléaires de base
3. Information du public
4. Protection des travailleurs
5. Déchets radioactifs
Chapitre 12
Organismes génétiquement modifiés
1. Encadrement des risques potentiels
2. Contrôle et sanctions
3. Traçabilité et étiquetage
Chapitre 13
Responsabilité environnementale
1. Champ d’application
2. Mesures de prévention et de réparation
Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
Chapitre 14
Dispositifs généraux
1. Planification des secours
2. Information préventive des populations
Chapitre 15
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs
1. Établissements soumis à la directive Seveso
2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques
Chapitre 16
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
1. Planification du risque
2. Expropriation pour cause de sécurité publique
3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin
Chapitre 17
Lutte contre la pollution de l’air
1. Instruments de planification
2. Surveillance et alerte
3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d’utilisation rationnelle de l’énergie
4. Lutte contre l’effet de serre
Chapitre 18
Lutte contre la pollution des eaux
1. Organisation de la gestion de l’eau
2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
3. Impacts provenant des activités agricoles
4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
5. Protection des milieux
Chapitre 19
Atteintes au sol et au sous-sol
1. Sites et sols pollués
2. Mines
3. Carrières
Chapitre 20
Milieu marin
1. Rejets polluants des navires
2. Autres atteintes au milieu marin
Quelques éléments bibliogaphiques
Index
Cet ouvrage de synthèse est destiné aux étudiants engagés dans un cursus
LMD en sciences et technologies de l’environnement, ainsi qu’aux
techniciens des industries, des collectivités locales et des associations
de protection de l’environnement.
Philippe Malingrey est
professeur agrégé à l’IUT de Besançon-Vesoul, Université de
Franche-Comté, où il est responsable de la licence professionnelle
Sécurité des biens et des personnes option Prévention des risques
professionnels et environnementaux, département Hygiène, sécurité,
environnement.
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