Droit de l'environnement (6° Éd.)
Comprendre et appliquer la réglementation

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Langue : Français

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Ouvrage 348 p. · 15.5x24 cm · Broché · 
ISBN : 9782743021443 EAN : 9782743021443
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Résumé de Droit de l'environnement (6° Éd.)

Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s’articule autour de six parties qui développent successivement :
– les administrations chargées de la gestion de l’environnement ;
– la protection de la diversité biologique ;
– la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ;
– la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
– la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ;
– la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin.

De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3.

Sommaire de Droit de l'environnement (6° Éd.)

Sigles et abréviations

Introduction générale
1. Notion de droit de l’environnement
2. Les sources
3. Principes généraux

Administration et gestion de l’environnement

Chapitre 1
Acteurs publics

1. Ministère chargé de l’Environnement
2. Collectivités locales
3. Établissements publics
4. Inspecteurs de l’environnement

Chapitre 2
Acteurs privés

1. Associations de protection de l’environnement
2. Responsabilité sociale des entreprises
3. Citoyens

Protection de la diversité biologique

Chapitre 3
Protection du patrimoine naturel

1. Protection des espèces menacées
2. Protection des espaces naturels

Chapitre 4
Réglementation de la chasse et de la pêch
e
1. Chasse
2. Pêche

Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie

Chapitre 5
Protection des sites, paysages et espaces naturels

1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
3. Protection des bois et forêts

Chapitre 6
Préservation du cadre de vie urbain

1. Maîtrise de l’urbanisme
2. Promotion d’une architecture de qualité
3. Protection du patrimoine immobilier ancien
4. Agressions visuelles

Lutte contre les pollutions et les nuisances

Chapitre 7
Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement

1. Champ d’application du régime des installations classées
2. Différents régimes
3. Contrôle des ICPE et sanctions

Chapitre 8
Lutte contre les nuisances sonores

1. Bruits de voisinage
2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique

Chapitre 9
Gestion des déchets

1. Classification des déchets
2. Gestion des déchets
3. Instruments de planification
4. Information du public

Chapitre 10
Produits chimiqu
es
1. Règlement REACH
2. Règlement CLP
3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses

Chapitre 11
Sécurité en matière nucléaire

1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
2. Installations nucléaires de base
3. Information du public
4. Protection des travailleurs
5. Déchets radioactifs

Chapitre 12
Organismes génétiquement modifiés

1. Encadrement des risques potentiels
2. Contrôle et sanctions
3. Traçabilité et étiquetage

Chapitre 13
Responsabilité environnementale

1. Champ d’application
2. Mesures de prévention et de réparation

Protection des populations face aux risques naturels et technologiques

Chapitre 14
Dispositifs généraux

1. Planification des secours
2. Information préventive des populations

Chapitre 15
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques ma
jeurs
1. Établissements soumis à la directive Seveso
2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques

Chapitre 16
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs

1. Planification du risque
2. Expropriation pour cause de sécurité publique
3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin

Chapitre 17
Lutte contre la pollution de l’air

1. Instruments de planification
2. Surveillance et alerte
3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
et d’utilisation rationnelle de l’énergie
4. Lutte contre l’effet de serre

Chapitre 18
Lutte contre la pollution des eaux

1. Organisation de la gestion de l’eau
2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
3. Impacts provenant des activités agricoles
4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
5. Protection des milieux

Chapitre 19
Atteintes au sol et au sous-sol

1. Sites et sols pollués
2. Mines
3. Carrières

Chapitre 20
Milieu marin

1. Rejets polluants des navires
2. Autres atteintes au milieu marin

Quelques éléments bibliogaphiques
Index

Lectorat de Droit de l'environnement (6° Éd.)

Cet ouvrage de synthèse est destiné aux étudiants engagés dans un cursus LMD en sciences et technologies de l’environnement, ainsi qu’aux techniciens des industries, des collectivités locales et des associations de protection de l’environnement.

Biographie de Droit de l'environnement (6° Éd.)

Philippe Malingrey est professeur agrégé à l’IUT de Besançon-Vesoul, Université de Franche-Comté, où il est responsable de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes option Prévention des risques professionnels et environnementaux, département Hygiène, sécurité, environnement.

Commentaire de Droit de l'environnement (6° Éd.)

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