Brevetabilité des logiciels : travaux du CUERPI (Droit des technologies avancées Vol.9 N° 1-2/2002)

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 270 p. · 16x24 cm · Broché
ISBN : 9782746206595 EAN : 9782746206595
Hermes Science

Résumé de Brevetabilité des logiciels : travaux du CUERPI ...

La protection du logiciel est un sujet inépuisable. Le débat reste ouvert sur la question de savoir s'il doit être brevetable, ou s'il faut se contenter du droit d'auteur, avec peut-être, dans des cas rares et graves, le recours à la concurrence déloyale et aux agissements parasitaires. À moins qu'il ne faille un jour adopter une loi spécifique, accompagnée bien sûr des instruments internationaux et communautaires indispensables à une large protection géographique.

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