Droit des appellations d'origine et indications de provenance

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Langue : Français
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Date de parution :
Ouvrage 186 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743004927 EAN : 9782743004927
Tec & Doc

Résumé de Droit des appellations d'origine et indications de...

Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes.
Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle.
L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, l'ouvrage Droit des appellations d'origine et indications de provenance, constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale.
La première partie, illustrée de nombreux exemples, est consacrée aux caractères juridiques des indications géographiques : caractères généraux, différenciation et hiérarchisation, nature juridique.
La seconde partie étudie leur régime juridique, organisé par différenres institutions internationales, européennes et françaises. Droit des appellations d'origine et indications de provenance, s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation.

Sommaire de Droit des appellations d'origine et indications de...

Introduction. Les caractères juridiques des indications géographiques Les caractères généraux des indications géographiques. Différentiations et hiérarchisations. La nature juridique des indications géographiques. Le régime juridique des indications géographiques. Le droit international des indications géographiques. Le droit européen des indications géographiques. Le droit français des indications géographiques.