Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

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Langue : Français

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Date de parution :
Ouvrage 280 p. · 15.5x24 cm · Broché
ISBN : 9782743008840 EAN : 9782743008840
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Résumé de Droit communautaire et international de la sécurité...

Après la publication du Livre blanc sur la sécurité alimentaire, les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le 1er janvier 2006 relayés par des autocontrôles effectués par les opérateurs économiques.
Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, l'ouvrage Droit communautaire et international de la sécurité des aliments, éclaire le lecteur sur la nouvelle répartition des responsabilités entre les acteurs concernés : EFSA/ AFSSA (procédures d'analyse des risques, principe de précaution) , contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires , établissements responsables (HACCP, règles de traçabilité).
La législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux , à la protection des végétaux , à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène) les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de l'agro-alimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire, OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme, les perspectives de l'usage médical des aliments.

Sommaire de Droit communautaire et international de la sécurité...

Remerciements. Principaux sigles et abréviations. PROPOS INTRODUCTIFS - DE L'HOMME ET DE LA NATURE. Maladies contagieuses. Lutte contre les épizooties. Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. I - FONDEMENTS JURIDIQUES TRADITIONNELS DES RÉGIMES SANITAIRES (1957-1999). Le régime communautaire des mesures sanitaires ou la difficulté de concilier un objectif avoué de protection de la santé et un impératif économique. Section I. De la finalité traditionnelle des mesures sanitaires : la libre circulation des produits agricoles. Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique. Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II. Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon outil. Harmonisation des mesures sanitaires et coopération entre les États membres. Section III. Particularités institutionnelles et procédurales des mesures sanitaires. Compétence exclusive et modes d'élaboration spécifique des mesures sanitaires par la Communauté. Mise en oeuvre des mesures sanitaires et coopération approfondie entre les États membres et la Commission. Le régime international des mesures sanitaires : souci scientifique ou protection des intérêts économiques. Section I. Du code de bonne conduite des Membres ou le respect des règles générales de l'OMC. Liberté des Membres de déterminer les mesures sanitaires "appropriées. Paragraphe II. Reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Section II. Harmonisation des mesures sanitaires internationales. Application des mesures sanitaires harmonisées - Régime général. Droit des Membres d'édicter des mesures sanitaires internes dans des domaines harmonisés. Section III. Contrôle des mesures sanitaires intérieures. Existence nécessaire d'un préalable au contrôle : la transparence. Procédures d'inspection et d'homologation des règles sanitaires intérieures. Normes de règlement des différends en matière de mesures sanitaires et leur application. PUBLICATION DU LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE - LA DÉLICATE ÉVOLUTION VERS UN NOUVEL ORDRE SANITAIRE (2000) . Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative. Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II. Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Analyse des risques - Implication de différents acteurs. L'émergence d'un nouvel ordre sanitaire ou de la prise en compte de la spécificité des dommages résultant des produits agricoles dangereux. Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Règles spécifiques de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures sanitaires. CONCLUSION. La science au coeur du droit. Évolutions de la gouvernance. Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. Références bibliographiques. Glossaire. Index.

Biographie de Droit communautaire et international de la sécurité...

Magdalena Lewandowski-Arbitre docteur en droit communautaire et international (université Paris I Panthéon-Sorbonne), DESS droit (européen et international) de l’agriculture et des filières agroalimentaires (université Paris I Panthéon-Sorbonne), ancien conseiller politique en santé et protection des consommateurs au Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA/COGECA).