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Recherche sur le thème Législation - droit :

Nous trouvons 2 ouvrages correspondant à Législation - droit

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  1. Couverture de l'ouvrage Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
    Auteur : GOURDAULT-MONTAGNE Pascal
    Langue : Français
    11-1994168 p.
    ISBN : 9782743000080 Tec & Doc
    Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les...
    En stock : expédition en 24h !
    Broché 60,00 € Ajouter au panierAjouter au panier
  2. Couverture de l'ouvrage L'état et les eaux non domaniales
    Auteur : DENOZIERE P.
    Langue : Français
    03-1985368 p.
    ISBN : 9782852062771 Tec & Doc
    Les interventions de police sur les eaux non domaniales. Les interventions de police liées au régime juridique des eaux , liées à des utilisations particulières des eaux. Les problèmes de liaisons...
    En stock : expédition en 24h !
    Broché 50,00 € Ajouter au panierAjouter au panier